Sur les pouvoirs de Police du Maire : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/la-police-administrative
Sur la définition des incivilités : https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2011-4-page-22.htm
Textes ou projets de texte législatifs : https://www.senat.fr/rap/a05-214/a05-21418.html